Règlement 2016

LE GRAND TROPHÉE DE LA PLUS BELLE RESTAURATION
Règlement 2016

Article 1- Organisateurs
Les Sociétés FIGARO CLASSIFIEDS société anonyme au capital de 6 974 118 euros dont le siège social est situé 14 Boulevard Haussmann à Paris (75009), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 373 471, éditrice de la revue « Propriétés de France » et SOCIETE DU FIGARO, société anonyme au capital de 16 000 000 euros, dont le siège est situé 14 boulevard Haussmann, Paris (75009), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 077 755, éditrice de la revue « Le Figaro Magazine », ainsi que la FONDATION POUR LES MONUMENTS HISTORIQUES, sous l’égide de la Fondation de France, 57 quai de la Tournelle – 75005 Paris – organisent du 1er février au 31 octobre 2016, en partenariat avec LA DEMEURE HISTORIQUE, association des monuments historiques privés, reconnue d’utilité publique, un concours intitulé : « Le Grand Trophée de la plus belle restauration ».


Article 2- Objet du Trophée
Ce concours est annoncé sur le site du Grand Trophée : www.legrandtropheedesmonumentshistoriques.fr
Ce concours a pour vocation de récompenser :
- un programme de restauration (extérieur et/ou décor intérieur) d’un monument privé (abbaye, château, manoir, chapelle,…) ou de ses dépendances, protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques et accessibles au public ;
- ou un programme de restauration, de restitution ou de recréation d’un parc ou d’un jardin privé protégé (classé ou inscrit) au titre des monuments historiques, accessible au public.
Les travaux résultant de ce programme doivent avoir été réalisés au cours des 10 dernières années.


Article 3- Conditions de participation
Ce concours est ouvert à tout propriétaire privé, personne physique majeure ou personne morale à l’exclusion des sociétés ayant une vocation commerciale, d’un monument ou de ses dépendances, d’un parc ou jardin, privés, situés en France métropolitaine, classés ou inscrits au titre des monuments historiques et accessibles au public au 1er janvier 2016.
Est considéré comme « accessible au public », le monument, ses dépendances, le parc ou le jardin ouvert à la visite, au minimum lors des journées européennes du patrimoine ou des  « Rendez-vous aux jardins ».
Sont exclus de ce concours les membres des sociétés organisatrices et du comité exécutif de la Fondation pour les Monuments Historiques qui s’interdisent d’y participer directement ou indirectement, par l’intermédiaire notamment de leur famille (ascendants, descendants, conjoints,…).
Chaque propriétaire participant est invité s’il le souhaite à adhérer à l’association la Demeure Historique au titre de l’année 2016 (bulletin d’adhésion à télécharger sur le site internet www.demeure-historique.org ou communicable sur demande à l’adresse mail contact@demeurehistorique.org).


Article 4- Déclarations
Les travaux prévus à l’article 2 doivent être conformes aux dispositions légales. Le candidat garantit l’exactitude des informations qu’il fournit et devra en justifier à la demande du jury, à compter de son inscription au concours.


Article 5- Prix
Ce concours est doté d’un prix unique consistant dans le versement d’une somme de 30 000 € attribuée à un seul propriétaire, et ne peut faire l’objet d’aucune compensation quelle qu’elle soit. Le montant de ce prix,  attribué par la Fondation pour les Monuments Historiques, ne peut excéder 50% du programme des travaux effectués.
Cette somme est versée au lauréat le jour de la remise du Grand Trophée. Ce prix ne peut être ni repris, ni échangé. Toute contestation du prix pour quelque raison que ce soit équivaut à un refus définitif de ce dernier.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix de nature différente mais de valeur équivalente.


Article 6- Dépôt des dossiers de candidature
Pour concourir, les participants doivent avant le 31 mai 2016 minuit :
1. se connecter sur le mini site Internet dédié à ce Trophée :
www.legrandtropheedesmonumentshistoriques.fr également accessible via les sites Internet
www.proprietesdefrance.com ou www.demeure-historique.org, ou www.fondationmh.fr
2. remplir le questionnaire mis en ligne (http://fondationmh.fr/candidature-grand-trophee/ « Formulaire de candidature ») et joindre les pièces demandées (plans et arrêté des protections),
3. télécharger le fichier PowerPoint « Téléchargement du modèle » et le compléter (tableaux chiffrés et photos),       4. déposer le fichier « Finalisation de la candidature »

Tout dossier incomplet, illisible ou envoyé après cette date ne sera pas examiné par le jury.
Seules les données informatiques stockées sur le serveur et complètes pourront être prise en compte.
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas d’annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de leur volonté (telles que notamment, mauvaise transmission par le fournisseur d’accès, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).


Article 7- Composition du jury- Sélection du gagnant.
« Le Grand Trophée de la plus belle restauration» est attribué après sélection des dossiers par un jury composé de responsables de la Rédaction des revues « Propriétés de France » et     « Figaro Magazine », de représentants de la Fondation pour les Monuments Historiques et de la Demeure Historique et d'experts et de personnalités reconnues du monde du Patrimoine et de la Culture.
Ce jury sélectionne, en s’appuyant sur les conseils techniques de la Demeure Historique, le lauréat parmi les dossiers de candidature.
La composition du jury est annoncée sur le mini site internet visé à l’article 6 du présent règlement.
A compter de l’inscription du participant et jusqu’au 10 septembre 2016, le jury peut demander un complément d’informations et inviter certains candidats à compléter et détailler leur dossier.
Tout complément de dossier illisible ou envoyé après le 10 septembre 2016 minuit ne sera pas examiné par le jury.
Les délibérations du jury se tiennent à huis clos.
La décision du jury sera communiquée aux alentours du 30 septembre 2016 à chaque participant personnellement par courrier à l’adresse indiquée dans le dossier. Seul le lauréat sera prévenu par téléphone et par courrier.
La décision du jury n’est pas motivée et n’est susceptible d’aucun recours.


Article 8- Lauréat
« Le Grand Trophée de la plus belle restauration » sera remis au lauréat au cours du dernier trimestre 2016, à Paris, en présence des membres du jury et de professionnels conviés par les organisateurs.


Article 9- Engagements du lauréat : accessibilité et communication
En acceptant le Grand Trophée et le prix visé à l’article 5 du présent règlement, le lauréat s’engage, pendant une durée de deux ans minimum à compter de la date de remise dudit trophée, à :
- Maintenir l’accessibilité au public à son monument, dépendances, parc ou jardin privé, au sens de l’article 3 du présent règlement,
- Autoriser l’accès de son monument, ses dépendances, son parc ou jardin privé aux équipes des sociétés organisatrices pour permettre la réalisation de reportages concernant le Trophée, aux fins de publication et de diffusion dans tout support quel qu’il soit et notamment dans le « Figaro Magazine », dans la revue Demeure Historique et sur les sites « Lefigaro.fr » ou www.fondationmh.fr
- Apposer, à l’entrée du monument ou de ses dépendances, du parc ou jardin privé la plaque remise au lauréat avec le prix,
- Mentionner dans tous ses supports de communication (prospectus, documents de visite, site internet,…) sa qualité de : « Lauréat du Grand Trophée 2016 de la plus belle restauration » décernée par « Propriété de France », « Le Figaro Magazine » et            « la Fondation pour les Monuments Historiques » en partenariat avec « la Demeure Historique », ainsi que les logos de l’ensemble de ces partenaires.
- Mettre en place sur son site (si le lauréat dispose d’un site internet) un lien vers les sites www.legrandtropheedesmonumentshistoriques.fr; www.fondationmh.fr et www.demeure-historique.org
Le lauréat atteste que les photographies fournies dans le cadre de la constitution de son dossier, sont libres de droits et peuvent être librement reproduites ou représentées au public sous quelque forme ou quelque support que ce soit et notamment dans le cadre de leurs actions d’information et de communication autour du Grand Trophée.
Le lauréat s’engage à indiquer dans son dossier de candidature le nom de l’auteur des photos et garantit les sociétés organisatrices, contre toute action de la part de tiers au titre de la reproduction et/ou diffusion de ces photos dans le cadre et pour les besoins du trophée.


Article 10- Reportage
En participant au concours, le lauréat reconnait expressément et accepte que son nom, prénom, adresse du monument ou du jardin, ainsi que le cas échéant, les photos prises lors de la remise du Grand Trophée et les photos de son monument, ses dépendances, son jardin ou de son parc puissent être reproduits et publiés par les sociétés organisatrices pendant deux ans à titre gracieux, sur quelque support que ce soit, notamment à la télévision, dans la presse et sur les sites internet des sociétés organisatrices, dans le monde entier, exclusivement dans le cadre d’actions d’information du public concernant le Grand Trophée.


Article 11- Acceptation du règlement
La participation à ce Trophée implique de la part des candidats l'acceptation sans réserve du présent règlement et de la décision du jury, laquelle n’est pas contestable.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraîne la disqualification automatique du participant et, le cas échéant, la restitution du prix reçu.
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées par les sociétés organisatrices dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération.
Aucune contestation ne pourra être formulée après le 31 décembre 2016.
Le lauréat du Trophée 2016 ne pourra participer à nouveau au Grand Trophée de la plus belle restauration pour le même monument, dépendances ou jardin.


Article 12- Droit d’accès et de rectification des informations personnelles des candidats.
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent concours et qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification. Ce droit peut être exercé en écrivant aux adresses mentionnées à l’article 1 du présent règlement.
Il reconnait être également informé que, sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par les sociétés organisatrices et utilisées à des fins de prospection.


Article 13– Circonstances exceptionnelles
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent concours, si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait.
En cas de nécessité, les sociétés organisatrices, en concertation avec la Demeure Historique, se réservent le droit de modifier le présent règlement et d’en informer les participants par voie de presse ou internet.
Dans le cas où des circonstances exceptionnelles empêcheraient la remise du Grand Trophée, le gagnant ne pourra invoquer la responsabilité des sociétés organisatrices ni demander une quelconque réparation à ce titre.
Les décisions que pourraient prendre les organisateurs pour régler les litiges liés à l’interprétation du présent règlement seraient sans appel.


Article 14 – Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.